Données personnelles et confidentialité

Responsable et contact

Smart CGP SAS, coordonnées dans les mentions légales. Pour les questions relatives à vos données : [email protected].

Utilisation du site

Les questionnaires et simulations sont traités dans votre navigateur tant que vous ne demandez pas à être recontacté ou à recevoir une synthèse. Vous pouvez consulter votre résultat sans transmettre vos coordonnées de contact. Si vous envoyez une demande, les coordonnées nécessaires et les informations du formulaire sont transmises. Pour le diagnostic patrimonial, vos réponses et la synthèse de vos résultats accompagnent cette demande. Pour Netvendeur, les réponses de la simulation et le résultat affiché sont également transmis lorsque vous envoyez une demande de contact. Un message confirme sa réception ou signale un échec de l’envoi.

Lorsque vous recherchez votre adresse, celle-ci est envoyée au géocodeur IGN. Les coordonnées géographiques sont utilisées pour interroger le cadastre et l’altimétrie IGN. Les montants financiers ne leur sont pas transmis.

Aucun pixel publicitaire Meta ni outil de mesure d’audience n’est intégré à cette version. Les polices sont hébergées avec le site. Aucun formulaire externe n’est intégré.

Vos demandes de contact

Vos informations servent à répondre à votre demande, à organiser le rappel sollicité ou à préparer votre synthèse. Au sein du cabinet, seul David Aillerie consulte ces demandes.

Le circuit technique utilise Cloudflare pour la réception et le stockage, Notion pour le suivi des demandes et Resend pour les emails de confirmation. Une demande de contact ne vaut pas autorisation de prospection commerciale.

Les champs nécessaires à une réponse et les champs facultatifs sont indiqués dans le formulaire. Une demande de contact n’entraîne pas d’inscription à une newsletter. Les traceurs publicitaires éventuels feront l’objet d’un choix préalable distinct.

Protection des formulaires

Lors d’une demande de contact, Cloudflare Turnstile vérifie que l’envoi ne provient pas d’un robot. Cette protection utilise des informations techniques du navigateur et de connexion ; elle ne reçoit pas les réponses patrimoniales du questionnaire. Elle sert à sécuriser le service, sans finalité publicitaire.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de rappel, de rendez-vous ou de synthèse et préparer un éventuel accompagnement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les cases du formulaire précisent le service que vous sollicitez ; elles ne vous inscrivent pas à une liste commerciale.

Le traitement des demandes générales d’information et la protection du site contre les abus reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux visiteurs et à assurer la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD). L’hébergeur traite les données techniques nécessaires, notamment l’adresse IP. Le service de contact utilise une empreinte horaire de cette adresse pour limiter les envois répétés.

Les résultats des questionnaires sont des repères indicatifs. Ils ne constituent pas une décision automatisée d’octroi de crédit, d’assurance ou d’accès à un service. Tout conseil personnalisé suppose un échange et une analyse par le conseiller.

Prestataires et transferts

Cloudflare assure l’hébergement, la réception des formulaires et leur stockage technique. Notion permet à David Aillerie de suivre votre demande, avec les réponses au diagnostic lorsque vous choisissez de les transmettre. Resend reçoit les informations nécessaires à l’envoi de l’accusé de réception, dont une copie est adressée au cabinet ; cet accusé ne contient pas vos réponses patrimoniales détaillées. La messagerie du cabinet conserve les échanges nécessaires au traitement de votre demande.

La base Cloudflare D1 des demandes est configurée dans l’Union européenne. Cela ne signifie pas que l’ensemble des opérations de nos prestataires est réalisé dans l’Union européenne : leur infrastructure, leur assistance et leurs sous-traitants peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Les prestataires décrivent les garanties applicables à ces transferts, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans leurs documents de protection des données : Cloudflare, Notion et Resend. Vous pouvez demander au cabinet des informations sur les garanties applicables à votre demande.

Le recours aux services IGN pour une recherche d’adresse est distinct de l’envoi du formulaire. Pour toute question sur les données traitées par l’IGN, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données : [email protected].

Conservation et suppression

Les demandes sans suite sont conservées au maximum un mois à compter de leur réception dans les outils de suivi du cabinet. Leur suppression porte sur la demande, ses réponses, les copies de suivi et les échanges associés. Si un accompagnement est engagé, les informations nécessaires rejoignent le dossier client, soumis aux durées de conservation propres à la mission et aux obligations professionnelles applicables, qui vous sont précisées lors de l’entrée en relation.

Les corbeilles doivent également être vidées pour retirer les copies récupérables. Certaines copies de sauvegarde ou de sécurité des prestataires peuvent subsister temporairement selon leurs cycles techniques ; elles ne sont pas utilisées pour le suivi commercial. La suppression de nos outils actifs ne signifie donc pas un effacement instantané de toutes les sauvegardes des prestataires.

Les compteurs de limitation des envois sont nettoyés lors des nouvelles demandes : seules les empreintes de l’heure courante et des deux heures précédentes sont alors conservées. En l’absence de nouvel envoi, le nettoyage intervient à la reprise du service.

Vos droits

Selon le traitement applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ; un consentement peut être retiré. Contactez le cabinet à l’adresse ci-dessus. Nous vous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes nécessite une prolongation, nous vous en informons dans ce délai, avec les motifs. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.